Connexion à votre compte
[userpro template=login]
AccueilLa SociétéComité du conseil

Comité du conseil

Trois comités du conseil ont été mis sur pied afin de superviser les activités de la Société :

Comité du processus et des modalités

Président

Mandat

Jacques Parent

Le comité du processus et des modalités est formé d’au moins trois (3) administrateurs indépendants de la direction.

Le Comité du processus et des modalités est responsable de l’établissement et de la révision des paramètres de mise en commun et de leur mise en application lors des processus de compensation en conformité aux politiques de la Société.

Pour accomplir son mandat, le Comité exerce les activités suivantes :

Pour l’établissement des paramètres et leur révision :

Établir le mandat du consultant (actuaire, actuaire-expert et pharmacien)
Recommander un consultant (actuaire, actuaire-expert et pharmacien)
Réviser les méthodes de calcul
Réviser les hypothèses
Établir les paramètres de mutualisation

Pour le processus de compensation :

Établir le mandat du gestionnaire
Recommander un gestionnaire du processus
Superviser et suivre l’évolution du processus de mutualisation et faire des recommandations au Conseil
Établir le mandat du consultant pour l’analyse actuarielle des résultats du processus de mutualisation
Recommander un consultant
Mettre à jour annuellement le document de conformité

Comité de Gouvernance et Ressources humaines

Président

Mandat

Jean-François Mongeau

Le comité de gouvernance est formé d’au moins trois (3) administrateurs indépendants de la direction.

Pour accomplir son mandat, le Comité considère tout sujet de façon à assurer un fonctionnement empreint de transparence et en conformité aux règles de saine gouvernance. Il doit voir à ce que les règles requises pour l’application des dispositions législatives et réglementaires soient élaborées, adoptées et appliquées.

Ces règles portent notamment :

Sur la conduite de la Société envers les principales parties intéressées incluant ses membres, les participants au processus de compensation (les assureurs et les administrateurs d’avantages sociaux soumis à l’article 43 de la Loi, ses employés, ses créanciers, les autorités gouvernementales et la collectivité où elle exerce ses activités;
sur les formalités et conditions des contrats avec des personnes intéressées;
sur la protection des renseignements à caractère confidentiel que la Société peut détenir, notamment sur les participants aux processus de compensation.

Le Comité de gouvernance :

Définit les règles de gouvernance permettant au conseil de gérer sainement la Société;
Définit le cadre global de gestion incluant la définition des rôles du conseil d’administration, du président, du directeur général;
S’assure que les risques auxquels la Société est exposée soient identifiés (par exemple : les risques de liquidité, de crédit ou encore de produit et de réputation) et qu’une politique de saine gestion des risques soit mise en place et suivie;
Précise les règles d’allocation des mandats des consultants et les personnes autorisées à agir au nom de la Société;
Agit à titre de comité de mise en candidature;
Voit à ce que les règles du processus d’évaluation de la performance des membres du conseil d’administration et de la direction soient établies;
Assure l’évaluation de la performance du conseil et de la direction générale;
S’assure de l’indépendance du Comité de vérification;
S’assure de l’existence des mandats des différents comités;
Révise le code d’éthique et de déontologie et s’assurer qu’il soit mis en place et respecté;
Assure l’évolution de son mandat par une révision annuelle de ses objectifs.

En regard du code d’éthique et de déontologie, le comité de gouvernance :

Voit à ce que des règles de déontologie soient élaborées, étudiées, adoptées et, mise à jour au besoin;
S’assure que la direction mette en place les mécanismes requis pour appliquer les règles correctement ou à défaut lui fournisse les explications pour n’avoir pu le faire;
S’assure que ces règles soient appliquées selon leur lettre et leur esprit;
Reçoit les rapports de la direction générale sur les manquements à ces règles, évalue les incidences de ces manquements et avise des mesures à prendre pour en éviter la répétition;
Voit à ce qu’un copie de ces règles et de leurs amendements soient transmis à la direction générale et aux membres du conseil; et
Étudie toute autre question ou effectue tout autre travail que le conseil peut juger à propos de lui confier.

Le comité des ressources humaines du conseil d’administration de la Société de compensation en assurance médicaments du Québec soumet les politiques régissant les ressources humaines à l’approbation du conseil et s’assure de leur mise en place.

Le comité de ressources humaines est formé d’au moins trois (3) administrateurs indépendants de la direction.

Le comité a pour mandat d’examiner les orientations et stratégies en matière de gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne l’évaluation du rendement, la planification de la relève et la rémunération de la direction ainsi que les pratiques générales de la Société en matière de ressources humaines.

Les responsabilités du comité des ressources humaines comprennent ce qui suit :

1. Évaluation du rendement, planification de la relève et rémunération de la direction

a) Examiner et soumettre au conseil d’administration pour approbation le profil d’expertise, de compétence et d’expérience à établir pour la nomination de la directrice générale*.
b) Examiner et recommander la rémunération et les autres conditions d’emploi de la directrice générale.
c) Examiner et recommander les responsabilités respectives des membres de la direction générale et s’assurer qu’existent des mécanismes de planification de la relève.
d) Examiner et recommander l’évaluation de performance de la directrice générale faite par le président du conseil d’administration.
e) Revoir et recommander au conseil, au besoin, des modifications importantes à la structure organisationnelle de la direction (notamment, les fonctions et les liens hiérarchiques des dirigeants et les descriptions de poste des dirigeants).
f) Élaborer les profils de compétence et d’expérience pour la nomination des membres indépendants du conseil, en collaboration avec le comité de gouvernance;

2. Pratiques générales en matière de ressources humaines

g) S’assurer de la mise en place de politiques concernant les ressources humaines.
h) Au moins une fois par an, revoir l’évaluation de la direction des risques importants liés aux ressources humaines et l’efficacité des contrôles internes connexes.
i) Revoir les politiques de ressources humaines, notamment des politiques d’embauche et des politiques de motivation, de formation et de développement des compétences, afin que la Société puisse attirer, motiver et retenir le personnel de qualité nécessaire pour atteindre ses objectifs, et réviser et recommander au conseil les changements qui devraient y être apportés.

Comité de vérification

Président

Mandat

Luc Pilon

Le comité de gouvernance est formé d’au moins trois (3) administrateurs indépendants de la direction.

Objectifs généraux

S’assurer que les informations financières relayées au conseil d’administration reflètent fidèlement la situation financière de la Société;
S’assurer que le traitement des opérations de compensation soit effectué en respectant la politique adoptée par les membres et les principes légaux et comptables applicables; et que les sous-traitants aient validé l’intégrité des informations transmises;
S’assurer qu’une recommandation est faite annuellement au conseil d’administration et à l’assemblée annuelle pour la nomination de l’auditeur externe;
En conformité avec la Politique de vérification d’un participant, s’assurer de la sélection des participants qui feront l’objet d’un audit.

Activités requises

Recevoir, réviser et approuver le mandat d’audit;
Recevoir les états financiers vérifiés, en faire l’analyse et en recommander l’approbation au conseil d’administration;
Recevoir les recommandations de l’auditeur relatives au contrôle interne et en faire le suivi auprès de la direction;
Demander un rapport de conformité satisfaisant des sous-traitants de la Société en regard de l’exécution des mandats qui leur ont été confiés;
S’assurer de l’élaboration d’une procédure de contrôle et en faire le suivi périodique;
Accomplir toute autre tâche confiée par le conseil d’administration;
S’assurer de l’application de la Politique d’audit d’un participant