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Compensation

La partie des réclamations admissibles à la mutualisation est compensée à 100 %, à même les facteurs annuels versés par certificat .

Lors de la compensation, le facteur annuel peut être revu à la hausse, afin d’assurer une compensation complète des sommes en jeu, ou à la baisse, s’il y a lieu. Ainsi, le total des sommes réclamées en excédent des seuils de mutualisation au terme d’une année équivaut au total des sommes versées en compensation. Aucun surplus ou déficit n’est créé.

Le volume de réclamations est réparti sur l’ensemble de la population mutualisée (soit sur l’ensemble des certificats), d’un palier à un autre, selon une formule de compensation dite pyramidale. On évite ainsi que des groupes ne doivent absorber un volume trop important de réclamations.