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Cet InfoSCAMQ remplace l’InfoSCAMQ Modalités d’application – Taille des Groupes publié en juin 2019

Consultez les nouvelles modalités 2020 ou téléchargez le document.

Fondement du système - Ses origines. La Loi sur l’assurance médicaments et l’article 43La Société de compensation en assurance médicaments

La Société réitère son engagement à préserver le système de mutualisation.

L’année 2017 marque le 20e anniversaire de la Société de compensation en assurance médicaments du Québec. Voilà deux décennies que

iconLa Société de compensation en assurance médicaments du Québec, une entité privée indépendante créée pour répondre à l’article 43 de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec afin de mutualiser les risques de l’industrie

MANDAT

Veiller à la saine gestion du système de mutualisation, notamment à la révision annuelle de ses modalités et leur application.

MISSION

Préserver le système de mutualisation afin de garantir à tous un traitement équitable en matière d’assurance médicaments.

AMBITION

Favoriser la confiance des membres, des participants et du gouvernement envers la Société.

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