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Ce document s’adresse aux professionnels de l’assurance qui désirent mieux comprendre la conformité aux règles de mutualisation ainsi qu’au régime

Consultez les nouvelles modalités 2022 ou téléchargez le document.

La formule de compensation utilisée est établie par la SCAMQ de concert avec l’Industrie. Une formule simple et des règles

iconLa Société de compensation en assurance médicaments du Québec, une entité privée indépendante créée pour répondre à l’article 43 de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec afin de mutualiser les risques de l’industrie

MANDAT

Veiller à la saine gestion du système de mutualisation, notamment à la révision annuelle de ses modalités et leur application..

MISSION

Préserver le système de mutualisation afin de garantir à tous un traitement équitable en matière d’assurance médicaments.

AMBITION

Favoriser la confiance des membres, des participants et du gouvernement envers la Société.

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