Notre Mission
Préserver le système de mutualisation afin de garantir à tous un traitement équitable en matière d’assurance médicaments.
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Le mandat de la SCAMQ
La Société a pour mandat de veiller à la saine gestion du système de mutualisation, notamment la révision annuelle de ses modalités et leur application.
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Les valeurs de la SCAMQ​
Trois valeurs guident les actions de la Société :
Intégrité • Équité • Prévoyance
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InfoSCAMQ

Voici les Modalités 2023
L’audit des Participants à la mutualisation
La compensation: un processus formel
Modalités d’application – La taille des groupes

Consultez les nouvelles modalités 2023 ou téléchargez le document.

14 octobre 2022

Le processus d’audit permet à la SCAMQ de vérifier que les données et les renseignements soumis par le Participant reflètent adéquatement les règles relatives à la Mutualisation

16 décembre 2021

La formule de compensation utilisée est établie par la SCAMQ de concert avec l’Industrie. Une formule simple et des règles d’application claires favorisent une application uniforme des règles dans le meilleur intérêt de tous.

23 février 2021

Dans un Groupe, le critère déterminant pour établir sa taille et par conséquent le seuil de mise en commun est le nombre de certificats canadiens conjointement responsables et solidaires du risque avec le Preneur.

15 novembre 2019