Ce document s’adresse aux professionnels de l’assurance qui désirent mieux comprendre la conformité aux règles de mutualisation ainsi qu’au régime
Consultez les nouvelles modalités 2022 ou téléchargez le document.
La formule de compensation utilisée est établie par la SCAMQ de concert avec l’Industrie. Une formule simple et des règles
La Société de compensation en assurance médicaments du Québec, une entité privée indépendante créée pour répondre à l’article 43 de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec afin de mutualiser les risques de l’industrie
MANDAT
Veiller à la saine gestion du système de mutualisation, notamment à la révision annuelle de ses modalités et leur application..
MISSION
Préserver le système de mutualisation afin de garantir à tous un traitement équitable en matière d’assurance médicaments.
AMBITION
Favoriser la confiance des membres, des participants et du gouvernement envers la Société.
