Trois comités du conseil ont été mis sur pied afin de superviser les activités de la Société :
Trois comités du conseil ont été mis sur pied afin de superviser les activités de la Société :
Président
Mandat
Jacques Parent
Le Comité du processus et des modalités est formé d’au moins trois (3) administrateurs avec au moins un de chaque catégorie à savoir « lié ou non à l’Industrie ».
Le Comité du processus et des modalités recommande au Conseil d’administration la révision annuelle des paramètres de mise en commun. Il s’assure de leurs applications lors des processus de compensation.
Pour accomplir son mandat, le Comité exerce les activités suivantes :
Président
Mandat
Marie-Claude Tellier
Le Comité de gouvernance et des ressources humaines du Conseil d’administration de la Société de compensation en assurance médicaments du Québec (ci-après « le Comité ») est formé d’au moins trois (3) administrateurs liés ou non liés à l’industrie de l’assurance-médicaments au Québec.
Pour accomplir son mandat relié à la gouvernance, le Comité considère tout sujet de façon à assurer un fonctionnement empreint de transparence et en conformité aux règles de saine gouvernance. Il voit à ce que les règles requises pour l’application des dispositions législatives et réglementaires soient élaborées, adoptées et appliquées.
À titre de responsable de la gouvernance, le Comité :
En regard du code d’éthique et de déontologie ainsi qu’aux règles de gouvernance de la Société, le Comité :
Le mandat relié aux ressources humaines requiert que le Comité soumette les politiques régissant les ressources humaines à l’approbation du conseil et s’assure ensuite de leur mise en place.
À titre de responsable des politiques des ressources humaines, le Comité a pour mandat d’examiner les orientations et stratégies en matière de gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne l’évaluation du rendement, la planification de la relève et la rémunération de la direction ainsi que les pratiques générales de la Société en matière de ressources humaines. Le Comité accomplit notamment les tâches suivantes :
Président
Mandat
Luc Pilon
Le comité d’audit est formé d’au moins trois (3) administrateurs indépendants de la direction.
Objectifs généraux
Activités requises