RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Société de compensation en assurance médicaments du Québec « SCAMQ » respecte votre droit à la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables en semblable matière.

Le directeur général de la Société est la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Société de compensation en assurance médicaments du Québec (SCAMQ). Son rôle est de veiller à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, la divulgation et à l’échange de renseignements personnels. Vous pouvez aussi demander la rectification et l’accès aux renseignements vous concernant en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question, plainte ou commentaire relatif à la Politique de protection et conservation des renseignements personnels et pour la conservation des documents.

Les coordonnés du responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :

M Pierre Hamel, directeur général
Société de compensation en assurance médicaments du Québec
1001 boul de Maisonneuve ouest, Bureau 630
Montréal, Qc.,
H3A 3C8
Tél.: 514 375-5073
Courriel: [email protected]

RENSEIGNEMENTS OBTENUS VIA LE SITE WEB

La SCAMQ respecte votre droit à la protection des renseignements personnels et entend prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des informations qu’elle obtient via son site Internet www.mutualisation.ca

Le présent énoncé de confidentialité vise à vous faire part des pratiques de la SCAMQ en matière de protection des renseignements confidentiels obtenus via son site web et fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site.

GÉNÉRALITÉS

Le présent énoncé s’applique uniquement à la portion du site www.mutualisation.ca accessible au public. Elle ne s’applique plus si vous quittez ce site pour accéder à un site tiers, incluant les sites disponibles par le biais d’hyperliens. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité et les sites auxquels ils donnent accès sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS

UTILISATION DE TÉMOINS INFORMATIQUES OU COOKIES

Afin de permettre au site www.mutualisation.ca de fonctionner pleinement lors de votre navigation, votre ordinateur et le serveur s’échangent certaines informations de nature technique.

Un témoin de connexion ou cookies est un fichier qui stocke des renseignements sur votre disque dur ou votre navigateur. Il permet à un site web d’identifier votre ordinateur et, si vous avez déjà consulté ce site, de le reconnaître. Ce procédé ne stocke pas les renseignements personnels.

Les témoins sont utiles puisqu’ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur. Les témoins vous permettent de naviguer d’une page à l’autre efficacement, mémorisent les préférences et améliorent de façon générale l’expérience d’utilisateur.

En utilisant le présent site web, vous consentez à l’utilisation de témoins. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de témoins, veuillez les désactiver en suivant les instructions pour votre navigateur.

GOOGLE ANALYTICS

La SCAMQ a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site. A titre d’exemple, la SCAMQ peut comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs ainsi que les sites référents.

Ces données statistiques sont utilisées exclusivement à des fins d’amélioration du site web et ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs. Aucune personne ne peut être identifiée au moyen des informations obtenues.

Sous réserves des renseignements utilisés par Google Analytics, ces renseignements ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de la SCAMQ chargés de l’administration et de l’entretien du site.

DISPOSITIONS FINALES

La SCAMQ se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation sans préavis et sans engager sa responsabilité. Ces modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées sur le site Web.

 

Membres

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