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La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (la SCAMQ) est le seul organisme habilité à faire la Mutualisation des risques en assurance médicaments au Québec pour la portion des risques se situant au dessus des seuils établis par la SCAMQ.

L'objectif premier de la mise en commun des risques est d’assurer l'accessibilité à une couverture d'assurance, malgré le risque de coûts élevés de certains médicaments.

L'objectif premier de la mise en commun des risques est d’assurer l'accessibilité à une couverture d'assurance, malgré le risque de coûts élevés de certains médicaments. Le processus conserve les risques à l’intérieur de l’industrie et répartit uniformément les coûts sur l’ensemble de l’industrie et

Consultez les nouvelles modalités 2019 ou téléchargez le document.

Fondement du système - Ses origines. La Loi sur l’assurance médicaments et l’article 43La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (la SCAMQ) a vu le jour suite à l’adoption de la Loi sur l’assurance médicaments (la Loi) le 19 juin 1996 et de la mise sur pied du

Consultez les nouvelles modalités 2018 ou téléchargez le document.

Avis de nomination de M. Pierre Hamel, à titre de directeur général de la Société de compensation en assurance médicaments du Québec.

La Société réitère son engagement à préserver le système de mutualisation.

L’année 2017 marque le 20e anniversaire de la Société de compensation en assurance médicaments du Québec. Voilà deux décennies que la Société veille sans relâche à la bonne marche du système de mutualisation des risques mis sur pied par l’industrie des assurances de personnes.

Le coût croissant des médicaments constitue une préoccupation constante pour la Société, qui veille à ce que le système de mutualisation continue de protéger la viabilité des régimes en cas de réclamations majeures.

La Société recommande aux assureurs et aux tiers administrateurs de régimes d’avantages sociaux d’informer leurs clients des modalités de mutualisation, en particulier du facteur annuel inclus dans la prime d’assurance ou ajouté à la cotisation (selon qu’il s’agit d’un régime assuré ou non assuré).

La Loi sur l’assurance médicaments définit aux articles 15.1, 42.1 et 42.2 ce qu’est un groupe de personnes admissibles à une couverture privée du coût de services pharmaceutiques et de médicaments et les conditions d’application d’une telle couverture.

Les modalités du système de mutualisation et la compensation reposent en grande partie sur la taille des groupes présentés à la mutualisation. La taille constitue donc une information cardinale pour la Société.

Depuis l’adoption de la Politique d’audit d’un participant, en 2012, treize participants ont été audités sur une possibilité de trente-deux. Quatre autres audits auront lieu au cours de l’été 2016