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Pool canadien

CDIPC Logo2Introduit le 1er janvier 2013, le système canadien de mise en commun est une initiative privée, non encadrée par une loi, et donc à adhésion facultative. Réservé aux assureurs et portant sur les régimes entièrement assurés seulement, ce mécanisme est indépendant de celui de la Société de compensation en assurance médicaments du Québec.
La différence majeure entre ces deux systèmes réside dans le fait que le système québécois est, lui, à participation obligatoire. Il est régi par l’article 43 de la Loi sur l’assurance médicament du Québec et les seuils de mutualisation, établis par la Société et communiqués au Ministre au 31 octobre de chaque année, constituent les Modalités en vigueur l’année suivante.
Pour les assureurs qui y participent, le mécanisme canadien constitue, de par son fonctionnement, une protection additionnelle au système de mutualisation en vigueur au Québec. En effet, le critère monétaire du seuil canadien pourrait être inférieur à certains seuils des paliers du système québécois. Ainsi, l’écart entre le seuil canadien et le seuil québécois serait alors compensé.

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