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À l’attention des assureurs et des administrateurs de régimes d’avantages sociaux Note : Cet InfoSCAMQ remplace les deux premières versions du Bulletin 1 publiées en décembre 2004 et révisées en 2011. En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments (la Loi) entrée en vigueur en 1997, tous les assureurs et tous les

À l’attention des assureurs et des administrateurs de régimes d’avantages sociaux Note : Cet InfoSCAMQ remplace les deux premières versions du Bulletin no 2 publiées en décembre 2004 et révisées en 2011. En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments (la Loi) entrée en vigueur en 1997, tous les

La mutualisation des réclamations médicaments représente moins de 3% de l’ensemble des réclamations médicaments du secteur privé au Québec. Ce 3% représente la partie sur laquelle les assureurs ne se concurrencent pas . Ils sont tous égaux, avec les mêmes facteurs, dans une formule qui arrive à zéro, en se partageant

Consultez les nouvelles modalités 2018 ou téléchargez le document.

Avis de nomination de M. Pierre Hamel, à titre de directeur général de la Société de compensation en assurance médicaments du Québec.

La Société réitère son engagement à préserver le système de mutualisation.

En date du 7 avril dernier, tous les participants avaient acheminé leurs données au Gestionnaire du processus aux fins de la compensation relative à l’année 2015, merci ! Un actuaire-conseil effectue présentement la vérification de ces renseignements.

L’année 2017 marque le 20e anniversaire de la Société de compensation en assurance médicaments du Québec. Voilà deux décennies que la Société veille sans relâche à la bonne marche du système de mutualisation des risques mis sur pied par l’industrie des assurances de personnes.

L’Assemblée générale annuelle (AGA) des membres de la Société est fixée au mardi 25 avril prochain, à 15 h. L’AGA aura lieu au Musée Pointe-à-Callière, salle Azur, niveau 3

Les modalités 2017 sont les 21e à être publiées depuis l’avènement de la Loi sur l’assurance médicaments en 1996. De plus, l’instauration du système de mutualisation qui a suivi en 1997 aura bientôt 20 ans.

Nous vous convions à parcourir le nouveau site Web de la Société. Il a été entièrement repensé et enrichi afin de répondre aux questions et besoins des participants à la mutualisation en assurance médicaments, et de toute personne concernée, de près ou de loin, par ce sujet.

La définition de « groupe » donnée à l’article 15.1 de la Loi sur l’assurance médicaments est la seule qui doit être prise en compte dans le cadre de la mutualisation en assurance médicaments.

Les modalités 2017 seront les 21e à être publiées depuis l'avènement de la Loi sur l'assurance médicaments en 1996. De plus, l’instauration du système de mutualisation qui a suivi en 1997 aura bientôt 20 ans. Eh oui, déjà !

Le coût croissant des médicaments constitue une préoccupation constante pour la Société, qui veille à ce que le système de mutualisation continue de protéger la viabilité des régimes en cas de réclamations majeures.

La Société recommande aux assureurs et aux tiers administrateurs de régimes d’avantages sociaux d’informer leurs clients des modalités de mutualisation, en particulier du facteur annuel inclus dans la prime d’assurance ou ajouté à la cotisation (selon qu’il s’agit d’un régime assuré ou non assuré).

La Loi sur l’assurance médicaments définit aux articles 15.1, 42.1 et 42.2 ce qu’est un groupe de personnes admissibles à une couverture privée du coût de services pharmaceutiques et de médicaments et les conditions d’application d’une telle couverture.

Au moment de transmettre ses données au Gestionnaire du processus en vue de la compensation, chaque participant doit joindre le certificat de conformité dûment rempli et signé par une personne en autorité.

Les modalités du système de mutualisation et la compensation reposent en grande partie sur la taille des groupes présentés à la mutualisation. La taille constitue donc une information cardinale pour la Société.

Depuis l’adoption de la Politique d’audit d’un participant, en 2012, treize participants ont été audités sur une possibilité de trente-deux. Quatre autres audits auront lieu au cours de l’été 2016

Tel qu'annoncé lors de la consultation annuelle sur la révision des paramètres de mise en commun, nous vous rappelons que la mise en commun passera de 2 999 à 3 999 certificats