Notre Mission
Préserver le système de mutualisation afin de garantir à tous un traitement équitable en matière d’assurance médicaments.
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Le mandat de la SCAMQ
La Société a pour mandat de veiller à la saine gestion du système de mutualisation, notamment la révision annuelle de ses modalités et leur application.
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Les valeurs de la SCAMQ​
Trois valeurs guident les actions de la Société :
Intégrité • Équité • Prévoyance
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InfoSCAMQ

Le certificat de conformité: Une responsabilité
L’audit des Participants à la mutualisation
Certificat de conformité: une responsabilité
La conformité au RGAM
La compensation: un processus formel
Modalités d’application – La taille des groupes
Coup d’œil sur la SCAMQ

Le certificat de conformité établit la base sur laquelle les informations doivent être fournies pour : le volume d’exposition et les réclamations ainsi que les principes directeurs qui s’y rapportent.

12 octobre 2023

Le processus d’audit permet à la SCAMQ de vérifier que les données et les renseignements soumis par le Participant reflètent adéquatement les règles relatives à la Mutualisation

16 décembre 2021

Afin de s’assurer de la validité des renseignements obtenus, la Société exige que tous les Participants (assureurs, tiers payeurs ou administrateurs de régimes d’avantages sociaux) complètent et déposent un certificat de conformité.

16 novembre 2021

Ce document s’adresse aux professionnels de l’assurance qui désirent mieux comprendre la conformité aux règles de mutualisation ainsi qu’au régime général d’assurance médicament du Québec (RGAM).

22 octobre 2021

La formule de compensation utilisée est établie par la SCAMQ de concert avec l’Industrie. Une formule simple et des règles d’application claires favorisent une application uniforme des règles dans le meilleur intérêt de tous.

23 février 2021

Dans un Groupe, le critère déterminant pour établir sa taille et par conséquent le seuil de mise en commun est le nombre de certificats canadiens conjointement responsables et solidaires du risque avec le Preneur.

15 octobre 2019

La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (la SCAMQ) a vu le jour suite à l’adoption de la Loi sur l’assurance médicaments (la Loi) le 19 juin 1996 et de la mise sur pied du régime général d’assurance médicaments en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

30 juin 2018

Membres

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Saviez-vous que...

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