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Les Modalités 2017 en primeur

Les Modalités 2017 en primeur

Les modalités 2017 sont les 21e à être publiées depuis l’avènement de la Loi sur l’assurance médicaments en 1996. De plus, l’instauration du système de mutualisation qui a suivi en 1997 aura bientôt 20 ans. Eh oui, déjà !

Le Comité du processus et des modalités du CA de la Société effectue présentement une révision en profondeur des seuils de mutualisation et facteurs annuels, afin de préserver l’efficacité du système de mutualisation dans un contexte de croissance fulgurante des coûts de médicaments.

Rappelons aussi que la mutualisation couvrira, à compter de 2017, les groupes assurés et non assurés de type services administratifs seulement comptant jusqu’à 3 999 certificats (la limite actuelle est de 2 999 certificats ; voir les modalités 2016).

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