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La transparence des communications

La transparence des communications

Vous gagnez à informer vos clients des modalités annuelles de mutualisation

La Société recommande aux assureurs et aux tiers administrateurs de régimes d’avantages sociaux d’informer leurs clients des modalités de mutualisation, en particulier du facteur annuel inclus dans la prime d’assurance ou ajouté à la cotisation (selon qu’il s’agit d’un régime assuré ou non assuré).

La Société conseille aussi de signaler, le cas échéant, toute différence entre la prime incluant le facteur annuel réel et l’offre qu’ils font à leurs clients. Cette transparence permet de s’assurer de l’adhésion des clients sur la base d’une compréhension claire des mécanismes en place.

Il incombe aux assureurs et aux administrateurs de veiller à ce que leurs ententes financières soient adéquates ; en cas de réclamation majeure, la Société ne pourrait malheureusement compenser un manque à gagner résultant d’une sous-évaluation du coût de la protection annuelle. Lire plus

Le certificat de conformité engage la responsabilité de l’assureur

En remplissant dûment et en signant le certificat de conformité, le participant…

  • confirme, pour chacun des groupes visés, que sa pratique respecte les exigences de la mutualisation, et notamment, que la taille de son groupe est déterminée selon le principe de responsabilité conjointe et entière du risque ;
  • affirme que les contrats liés par une entente financière demandée par le preneur ont été réunis sous un seul groupe ;
  • affirme aussi que les contrats liés à la suite de politiques ou de décisions internes de l’assureur ou d’un regroupement mis en place par un représentant en assurance de personnes dûment autorisé (c’est-à-dire détenant un permis en assurance collective) ont été présentés séparément.

Un certificat de conformité qui reflète fidèlement les opérations d’un participant permet non seulement à la Société de remplir son mandat, mais aussi de justifier les montants perçus ou accordés au moment de la compensation. Lire plus

Manipuler les informations destinées à la mutualisation peut coûter cher

À première vue, une manipulation de la taille des groupes* peut sembler avantageuse parce que le facteur annuel de mutualisation versé à la Table de compensation est moindre que s’il reflétait la taille réelle du groupe.

Cependant, un assureur ou un administrateur de régime participant qui continuerait d’interpréter ainsi les règles à son avantage s’exposerait à un refus de la Société de le compenser dans l’éventualité d’une réclamation majeure. Le participant devrait donc absorber seul cette réclamation, ce qui pourrait mettre en péril le maintien de la couverture du coût de services pharmaceutiques et de médicaments pour le groupe.

Par ailleurs, des sanctions sont prévues par la loi tant à l’égard d’un participant fautif (Loi sur l’assurance médicaments, articles 84 et 85 ), qu’à l’endroit d’un intermédiaire en assurance qui ferait des déclarations ou des représentations incomplètes, fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur (sanctions applicables par les autorités chapeautant les intervenants assujettis à la Loi sur la distribution des produits et services financiers).

* Par exemple en scindant les groupes ou en les regroupant pour mutualiser certains risques autrement, ou pour éviter de participer à la mutualisation.

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