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Le certificat de conformité engage votre responsabilité

Le certificat de conformité engage votre responsabilité

Au moment de transmettre ses données au Gestionnaire du processus en vue de la compensation, chaque participant doit joindre le certificat de conformité dûment rempli et signé par une personne en autorité. Le certificat en vigueur pour l’année courante peut être téléchargé sur le site de la Société.

Pour en savoir davantage sur la raison d’être et la portée du certificat de conformité, veuillez consulter le Bulletin d’information no 7 de la Société.

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