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La taille des groupes : une information cardinale

La taille des groupes: une information cardinale

Les modalités du système de mutualisation et la compensation reposent en grande partie sur la taille des groupes présentés à la mutualisation. La taille constitue donc une information cardinale pour la Société.

Comment détermine-t-on la taille ?

Dans le cadre du système de mutualisation en vigueur, la taille d’un groupe est déterminée en fonction du nombre total de certificats en vigueur au Canada, au 31 décembre de l’année visée, même si seuls les certificats québécois sont soumis à la mutualisation.

Si des certificats sont émis en cours d’année (incluant le 1er janvier), la taille du groupe correspondra au nombre de certificats existants au 31 décembre de la période de couverture.

Si le groupe se termine au cours de l’année, le Gestionnaire du processus établira la taille en calculant la moyenne des certificats (canadiens) qu’il comptait au début et à la fin du régime. La moyenne utilisée est une moyenne arithmétique simple, sans pondération aucune. Si le groupe terminé est entré en vigueur en cours d’année, alors le Gestionnaire fera la moyenne du nombre de certificats (canadiens) que le groupe comptait à son premier et à son dernier jour.

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